Conditions générales

INTRODUCTION.

La confiance que nous apportent nos clients ne concernent en rien les conditions générales de ventes ci-dessous.

Les diverses manières de traiter des réceptions et autres événements, nous obligent à fixer quelques limites, afin de garantir la gestion de votre commande dans les meilleures conditions pour chacune des parties*.




ARTICLE 1 : OPPOSABILITE ET FORMATION DU CONTRAT.

Nos conditions générales de vente reprises ci-dessous, et nos conditions particulières sont réputées être admises par le client.

Ces clauses sont présumées être connues par toute personne qui aura passé une commande.

Toutes conditions particulières du client ne nous engagent dès lors que celles-ci ont été acceptées par écrit et validées.

Ces conditions particulières accordées au client ne peuvent être portées à la connaissance d’une tierce personne.

Les présentes conditions générales règlent aussi les contrats ultérieurs entre le
client et Philippe Gabelica, en d’autres termes : toutes conditions particulières ne valent que pour le contrat en cours.

ARTICLE 2 : COMMANDE ET DISPOSITIONS PRATIQUES.

§1 – PRIX ET DEVIS.


Les prix affichés sur notre site internet ne peuvent être tenus pour fixes, ils peuvent à tout moment fluctuer selon le cours du marché.


Tous nos prix s’entendent TVA comprises. Une TVA de 6% sera d’application pour la gamme traiteur et de 12% pour la gamme service. 8/06/2020 – Le taux actuel est de 6% sur l’ensemble des produits et services excepté les boissons aloccolisées qui restent à 21% jusqu’au 31/12/2020 suite aux conséquences du COVID-19.


Le Vieux Souxhon s’engage fournir une offre personnalisée. Un devis peut être dressé sur simple rendez-vous et sans engagement de part du client.

§2 – ACOMPTE ET PAIEMENTS.



Toute commande ne sera considérée comme définitivement acceptée que par la remise d’un acompte de 250€ pour tout type de réception et 500€ pour un mariage. Ce n’est qu’après réception de cet acompte que la date sera bloquée et confirmée au client.

Conditions COVID-19, l’acompte n’est pas imposé pour confirmer la commande tant que la reprise du secteur n’est pas complète, seul l’accord écrit est exigé actuellement. En cas d’annulation tardive et sans cas de force majeur de la part du client, une indemnité de rupture pourra être réclamée.



A ce stade, les conditions ci-nommées sont réputées être connues et comprises par le client.


Septs jours ouvrables avant la date de la réception, la somme totale devra être versée.
C’est également à ce moment, soit 7 jours avant l’événement, que le client communique le nombre de convives et les dernières modalités de service (comme par exemple la disposition des tables).

En cas d’annulation, l’acompte versé est perdu sauf en cas de maladie grave ou décès, sur demande, la réception est reportée à une autre date libre (*le report doit être fixer au minimum 8 semaines avant la date initiale ).

Le solde éventuel devra être versé obligatoirement à la livraison. En ce qui concerne les réceptions prestataires, le solde devra être versé au maximum une semaine après réception de la facture.

La facture finale sera établie sur base du nombre de convives annoncé sept jours avant l’événement.

Tout retard de paiement entraîne des frais de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Toute somme impayée à son échéance sera majorée d’une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable d’un montant de 10 % du solde restant dû avec un minimum de 50€.

Tout paiement partiel sera imputé par priorité sur les frais et ensuite sur le capital, conformément à l’article 1254 du Code Civil.

ARTICLE : COVID-19

Compte tenu des circonstances tout à fait exceptionnelle et indépendante de notre volonté, nous n’avons pas pu sur ordre du gouvernement exercer notre activité sur une période encore indéterminée. N’étant dès lors pas responsable, les acomptes versés ne seront pas remboursés et toutes les réceptions prévues seront reportées au plus tard dans les deux années à venir et ce dès la reprise des activités totales.

§3 – LITIGE

Tous litiges relatifs au non paiement des sommes dues seront de la compétence exclusive des Tribunaux concernés.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES.

Toute détérioration du matériel mis à la disposition du client, tant gratuitement qu’en location, entraînera des frais calculés sur la valeur à neuf du dit matériel.

Le Vieux Souxhon garantit les marchandises jusqu’à la livraison. Dès réception de celle-ci, le client la traitera en bon père de famille.

*Si une quelconques des clauses ci-dessus vous posent questions, n’hésitez pas à nous contactez, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.