INTRODUCTION.
- La confiance que nous apportent nos clients ne concernent en rien les conditions générales de ventes ci-dessous.
- Les diverses manières de traiter des réceptions et autres événements, nous obligent à fixer quelques limites, afin de garantir la gestion de votre commande dans les meilleures conditions pour chacune des parties*.
ARTICLE 1 : OPPOSABILITE ET FORMATION DU CONTRAT.
- Nos conditions générales de vente reprises ci-dessous, et nos conditions particulières sont réputées être admises par le client.
- Ces clauses sont présumées être connues par toute personne qui aura passé une commande.
- Toutes conditions particulières du client ne nous engagent dès lors que celles-ci ont été acceptées par écrit et validées.
- Ces conditions particulières accordées au client ne peuvent être portées à la connaissance d’une tierce personne.
- Les présentes conditions générales règlent aussi les contrats ultérieurs entre le client et Philippe Gabelica, en d’autres termes : toutes conditions particulières ne valent que pour le contrat en cours.
ARTICLE 2 : COMMANDE ET DISPOSITIONS PRATIQUES.
§1 – PRIX ET DEVIS.
- Les prix affichés sur notre site internet ne peuvent être tenus pour fixes, ils peuvent à tout moment fluctuer selon le cours du marché.
- Tous nos prix s’entendent TVA comprises. Une TVA de 6% sera d’application pour la gamme traiteur et de 12% pour la gamme service.
- La salle est mise à disposition gratuitement pour autant que le nombre d’adultes participant à l’ensemble de la réception soit un minimum de 50.
- Le Vieux Souxhon s’engage fournir une offre personnalisée. Un devis peut être dressé sur simple rendez-vous et sans engagement de part du client.
§2 – ACOMPTE ET PAIEMENTS.
- Toute commande ne sera considérée comme définitivement acceptée que par la remise d’un acompte de 250€ pour tout type de réception et 500€ pour un mariage. Ce n’est qu’après réception de cet acompte que la date sera bloquée et confirmée au client.
- En cas d’annulation tardive et sans cas de force majeur de la part du client, une indemnité de rupture pourra être réclamée.
- A ce stade, les conditions ci-nommées sont réputées être connues et comprises par le client.
- Sept jours ouvrables avant la date de la réception, la somme totale devra être versée.
- C’est également à ce moment, soit 7 jours avant l’événement, que le client communique le nombre de convives et les dernières modalités de service (notamment la disposition des tables).
- En cas d’annulation, l’acompte versé est perdu sauf en cas de maladie grave ou décès, sur demande, la réception est reportée à une autre date libre (*le report doit être fixer au minimum 8 semaines avant la date initiale).
- Le solde éventuel devra être versé obligatoirement à la livraison. En ce qui concerne les réceptions prestataires, le solde devra être versé au maximum une semaine après réception de la facture.
- La facture finale sera établie sur base du nombre de convives annoncé sept jours avant l’événement.
- Tout retard de paiement entraîne des frais de plein droit, sans mise en demeure préalable.
- Toute somme impayée à son échéance sera majorée d’une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable d’un montant de 10 % du solde restant dû avec un minimum de 50€.
- Tout paiement partiel sera imputé par priorité sur les frais et ensuite sur le capital, conformément à l’article 1254 du Code Civil.
- Tous litiges relatifs au non-paiement des sommes dues seront de la compétence exclusive des Tribunaux concernés.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES.
- L’apport de confettis par l’organisateur ou l’un des convives entrainera un supplément de 100€ pour le travail de nettoyage supplémentaire.
- Toute détérioration du matériel mis à la disposition du client, tant gratuitement qu’en location, entraînera des frais calculés sur la valeur à neuf du dit matériel.
- Le Vieux Souxhon garantit les marchandises jusqu’à la livraison. Dès réception de celle-ci, le client la traitera en bon père de famille.
*Si une quelconques des clauses ci-dessus vous posent questions, n’hésitez pas à nous contactez, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.